conformité de cabinet ou changement d’adresse

Conformité de cabinet ou changement d’adresse:

Les pièces à fournir et à déposer au niveau du Conseil Régional concerné:

  • Demande de adressé à M. le Président du Conseil Régional du Grand Casablanca avec date d’ouverture du cabinet. (model ci-joint   download)
  • Spécimen d’ordonnance (cachetée, signée et barrée)
  • Liste du matériel médical
  • Liste du personnel Paramédical
  • Copie certifiée conforme du contrat de bail ou d’achat
  • Copie du C.I.N
  • Copie des reçus de cotisation
  • Engagement légalisé de non exercice d’un autre médecin de la même spécialité dans le même immeuble ou vous avez élu domicile (model ci-joint   download)
  • Ou contrat d’association en cas d’association
  • Assurance civile professionnelle (art. 43 de la loi 131/13)
  • Plan descriptif du cabinet
  • Photo de la plaque
  • Carte de visite et cachet