Transfert d’inscription d’une région à une autre et d’un secteur à un autre

transfert d’inscription d’une région à une autre et d’un secteur à un autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :

  • Une demande de transfert modèle ci-joint ; download
  • Une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription:
  • Justificatifs du règlement des cotisations annuelles..
  • Acte justifiant le transfert :
    1. Public/ Universitaire /Militaire vers le Privé :
      1. Décision de démission, décision du départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service).
      2. Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une Clinique ou Établissement assimilé et le Médecin) modèle ci-joint ; download
      3. Un contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; download
    2. Privé vers le Public : Acte de recrutement