Transfert d’inscription d’une région à une autre

transfert d’inscription d’une région à une autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :

  • Une demande de transfert Modèle ci-joint ; download
  • Une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins.
  • Justificatifs du règlement des cotisations annuelles.
  • Acte justifiant le transfert :
    1. Public/ Universitaire : décision de mutation
    2. Privé :
        1. Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; download
        2. Un contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; download
    3. Militaire : Certificat de présence au corps.