Ouverture d’un cabinet médical

Documents requis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé au siège du Conseil Régional concerné :

Documents requis adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé au siège du Conseil Régional concerné :

  • La décision d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins,
  • Une demande précisant l’adresse du cabinet professionnel,
  • L’acte d’acquisition ou de bail du local devant abriter le cabinet ainsi que toute autre pièce certifiant la domiciliation professionnelle ;
  • La liste des équipements ;
  • Éventuellement, la liste du personnel et ses qualifications.

Dans les trente jours suivant le jour de la réception ou le dépôt de la demande, une commission du Conseil Régional se déplace au cabinet en question pour en étudier la conformité et :

  • Délivrer une attestation de conformité,
  • Ou signaler, s’il y a lieu, les recommandations pour procéder aux corrections nécessaires pour cette conformité.