Transfert d’inscription d’un secteur à un autre

TRANSFERT D’INSCRIPTION D’UN SECTEUR À UN AUTRE

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :

  • Acte justifiant le transfert du:
  • Justificatifs du règlement des cotisations annuelles.
  • une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins.
  • Une demande de transfert ; Modèle ci-joint ;download
    1. – Privé vers Public : Acte de recrutement
    2. – Public vers Privé :
      1. Décision de démission, décision de départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service)
      2. Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; download
      3. Un Contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; download
    3. Universitaire vers Privé :
      1. Décision de démission, décision de départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service)
      2. Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou Établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; download
      3. Un Contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; download
    4. Militaire vers le Privé :
      1. Décision de démission, décision de départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service)
      2. Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; download
      3. Un Contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ;